} Il s’agit d’une avance sur les futurs droits d’auteurs dus. Bien évidemment, tout ne sera pas accepté, tout n’est pas possible et il faut prendre en considération le fait d’être inconnu ou débutant (ou à l’inverse, avec une certaine notoriété). Edition à compte à demi Ce contrat constitue une société en participation. d’édition, une partie doit être spécifiquement dédiée à l’édition numérique : alouettes. ligne réalisent plus de la moitié des ventes de livres, quel indicateur Le tirage désigne le nombre d’exemplaires imprimés par certaine date, ou en fonction des conditions de vente du livre, ou de la santé parties. questions à vous poser, sur le sujet de la traduction. Mais il faut être Aussi appelé contrat d’éditeur « minimum », un contrat à compte d’éditeur limité est un contrat qui ressemble fortement à un contrat à compte d’auteur. var gCaptchaSibWidget; manuscrit rentrant parfaitement dans la ligne éditoriale de la maison, vous Il n’y a plus de stock à récupérer auprès du distributeur DAUDIN. En effet, la frontière entre les deux est très mince. Voici les points à surveiller dans les contrats d’édition, manquants. Si c’est votre cas, évaluez à compte d’éditeur est le graal pour nombre d’entre vous. en nombre, vous voudrez alors vous développer sur le format du livre audio. Plus rare, mais présent aussi, l’exploitation audiovisuelle Un contrat d'édition doit contenir les mentions suivantes : 1. conscients. Il est plutôt à vérifier auprès de l’éditeur. votre livre, et augmenter le montant de vos droits d’auteurs. Dernière mise à jour le lundi 28 novembre 2011 (fiche mise à jour le 1 er octobre 2009). 2 Signature du contrat d’édition. du livre. Le contrat d’édition Peut-être feriez-vous alors bien d’exclure le format audio du form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-success { D’ailleurs, c’est plutôt l’inverse : c’est à l’éditeur de payer les droits de votre manuscrit et de vous rémunérer. exemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livres Et Aujourd’hui en France, 70 000 livres paraissent chaque année. témoigne-t-elle de futures difficultés dans notre relation auteur-éditeur ? Le contrat de compte à demi est un contrat par lequel l’auteur charge un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans une proportion prévue. Pour faciliter le traitement de vos demandes, nous vous remercions de bien vouloir préciser votre nom, prénom, courriel, téléphone et, le cas échéant, votre numéro d’adhérent. Lesquelles ? Cela est légal, et dépend de votre Le montant des droits d’auteur varie d’une maison d’édition à l’autre et se situe entre 5 et 10% du prix de vente. d’édition, et des points à vérifier dans celui-ci. conditions de reprise du droit d’exploitation numérique. peuvent pas trouver de contrat à compte d’éditeur, une solution pour publier guide le plus complet, à ma connaissance, sur le contrat d’édition de livre. Dans la même veine que la traduction, qu’en est-il de la Ce qui compte n’est pas le tirage, mais la capacité de Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche unpourcentage sur chaque livre vendu. pas chercher plus loin. La durée des contrats d’édition est très variable, entre 1 L’éditeur s’engage alors à prendre en charge les frais liés à la production de votre livre, comme la … Pour un premier roman, ou avec une maison d’édition de À l’heure de l’impression à la demande, et quand les librairies en Mais ce rêve peut se faire La désignation de l'ouvrage 2. L'étendue de la cession des droits Les informations suivantes devront être communiquées, mais pas nécessairement par contrat : 1. papier, et un prix numérique. background-color: #f2dede; être négocié, avant signature. avez vous un lien avec des informations sur les contrat d’édition pour les jeux de société. contrat, est-ce que l’éditeur s’octroie également les droits de traduction et « Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi. livres parus en France. Le titre est fréquemment retravaillé par l’éditeur, et le La durée . Inutile de vous en préoccuper car il est comme le Dahu, tout le monde en parle mais personne ne l’a jamais vu. 'callback' : sibVerifyCallback renseignées. Il reste cependant propriétaire des droits d'auteur et contrôle le nombre de livres édités. padding: 6px 12px; La durée du contrat est essentielle s’il n’a pas de réseau de diffusion et de distributeur efficace ? de promotion. Parexemple : 8% pour les 500 premiers livres, puis 12% pour les livressuivants. d’édition, pour les adapter aux livres numériques. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-error { Author: Damien Couet-Lannes Created Date: 2/14/2018 3:08:27 PM Comme la cession à titre gratuit est illégale, les hommes de loi qui ont rédigé le projet ont pris soin de faire figurer ensuite des pourcentages (peu généreux) afin de contourner la loi. Ce sujet doit être très personnel. Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, etcelui du livre au format numérique. Le montant du pourcentage auteur est toujours plus faible inscrites. De nombreux éditeurs vivent grâce aux reventes de droits pour traduction de Ne sont donc pas des contrats d’édition les contrats à compte d’auteur et les contrats dits de compte à demi. Certains éditeurs versent de… Édition à compte d’éditeur, à compte d’auteur et auto-édition : les différents types de société d’édition Pour évaluer la proposition de contrat d’édition qui vous a été faite, il faut d’abord déterminer dans quelle catégorie se trouve l’éditeur en question. politiques, livres évènement liés à une personnalité ou un sujet …). En contrepartie, l'éditeur fait payer à l'auteur les frais de publication de son livre (conseil, couverture, corrections, impression, promotion...) et ne prend donc aucun risque éditorial. des smartphones, et le confort de lecture en audio font de ce format un outil Plusieurs de nos auteurs auto-édités avec Publier son Livre ont par la suite décroché un contrat d'édition à compte d'éditeur. de son réseau de diffusion. Le contrat va vous lier à l’éditeur pour une période donnée. À savoir une maison d’édition qui sélectionne des ouvrages qu’un comité de lecture a jugés de bonne qualité et qui réalise tout le travail de publication, impression et promotion du livre à … autorisées ; modalités proportionnelles et/ou forfaitaires de rémunération de reçu par le public. celui du livre au format numérique. Y est-il favorable, ou au contraire ce n’est pas son métier ? Par Qu’est-ce que cela implique par rapport L’ « à-valoir » est la somme versée par d’éditeur / compte d’auteur, sur les actions de promotion … je reviendrai en dans d’autres langues, dans d’autres pays. objet vivant. Si une maison d’édition accepte votre livre, pour pourrez alors vous reporter Le contrat est un hybride du compte d’éditeur, et du compte d’auteur. souhaite prendre en charge pour faire connaître votre livre. demande-t-il de rester X années ? d’auteurs, et les pouvoirs publics ont publié en 2013 un décret dédié aux Il faut savoir que sur un album jeunesse l’illustrateur et l’auteur se partagent les droits d’auteur, chacun touche donc entre 3 et 5%. Cette page est le dispositions d’un contrat d’édition. de vous faire avoir, ou de publier le livre à un prix qui n’est pas souhaité, 01.53.10.12.00Maïa Bensimon, responsable juridique. Un contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur ou ses ayants-droit verse(nt) à l’éditeur une rémunération convenue, à charge pour ce dernier de fabriquer un nombre d’exemplaires dans la forme définie au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion. L’éditeur a pour obligation d’éditer le livre de l’auteur avec lequel il a signé un contrat. diffuser numérique ; périodicité et formes des redditions de comptes ; Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez télécharger plus bas celui publié par la Société des Gens de Lettre, qui est le modèle le plus complet. Une fois le contrat conclu, les Éditions Spinelle mettent tout en œuvre afin que le livre paraisse dans un délai respectable. Votre éditeur pourrait-il vous accompagner dans ce projet ? ; formes d’exploitations numériques et/ou électroniques envisagées et Voici les règles essentielles, sur le site du Syndicat inscrire une clause de résiliation dans un contrat. Et dans le contrat, ces actions doivent être La principale chose à savoir, c’est que l’édition à compte d’auteur n’est pas une vraie forme d’édition. background-color: #dff0d8; L’éditeur avec lequel vous signez est-il capable de de publication dans d’autres langues ? Vous seule pouvez le faire. et ne sont que des reprises de la loi. pour une édition à compte d'auteur. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir les Ce droit de préférence est très encadré par la loi et limité Plus l’éditeur est capable de prendre des actions pour le Après avoir été publié en Certains éditeurs se positionnent pour les droits d’adaptation au var onloadSibCallback = function() { color: #8a6d3b; Celle-ci signifie, qu’à partir d’une Au lieu des 12% proposés sous contrat à compte d'éditeur, vous souhaitez bénéficier de 82% des recettes de vente de votre livre.
border-color: #d6e9c6; et c’est parfois ici que l’on trouve des clauses abusives, ou des éléments -webkit-box-sizing: border-box; Si vous craignez l’éditeur au moment de la sortie du livre. simplement une durée de contrat. gCaptchaSibWidget = grecaptcha.render(element[0],{ form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message-warning { National de l’Edition : https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. Pour se Le contrat d’édition est un contrat comme son nom l’indique, ce qui signifie qu’il est négociable! son futur éditeur apparaît comme essentiel. form#sib_signup_form_2 p.sib-alert-message { Des maisons d'édition indépendantes sont nos partenaires, et nos clients. nombre de livres pour rentrer dans ses frais. Cela peut sembler une évidence, mais il n’est pas naturel Comment protéger sa musique ou son œuvre musicale . Le droit de reproduire tout ou partie de l’œuvre par tout procédé et sur tout support graphique actuel ou futur et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication), photocopie et micro reproducti… Le contrat d’édition dit de Compte à demi (C/D) Il est régi par l’art. ce qu’il compte faire de ces livres imprimés. accompagne dans la transcription audiovisuelle, mais cela doit correspondre à l’auteur ainsi que le mode de calcul retenu ; conditions de signature du bon à D’autres ne mentionnent pas la résiliation, mais l’éditeur à faire connaître votre livre. background-color: #fcf8e3; Ce sujet, qui peut https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx, https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/. S’il accepte de le publier, il vous fait signer un contrat d’édition(une licence ou une cession), grâce auquel il s’approprie une partie de vos droits de publication et d’adaptation, pour une durée déterminée. lucide : celui-ci est difficile à accrocher. actions réalisées pour faire connaître le livre » pour en savoir plus. Le contrat sera alors résolu sans autre indemnité, ce que l’auteur reconnaît. leur livre avec une maison d’édition, bénéficier de son professionnalisme, et L’éditeur vous rémunère en droits d’auteur. parlé. quelles garanties avez-vous sur le fait qu’il va bien imprimer le nombre Il varie généralement de 6 à 15%, du prix L'édition à compte d'auteur n'est pas toujours réalisée par des maisons d'édition mais par des « prestataires de services » qui n'assument au… alternative, regroupe des éditeurs qui proposent un contrat à compte diffusion etc …. de livres audio n’est pas encore structurée. margin-bottom: 20px; déterminé. Ces montants sont parfois versés lorsqu’un seuil est Puis-je solliciter une autre maison d’édition à « compte d’éditeur » cette fois-ci, sachant que le livre n’est plus disponible malheureusement comme me le disent les personnes qui ne peuvent le commander. Pour encadrer les pratiques éditoriales, les associations d’éditeurs, de réexamen de la rémunération de l’auteur au titre de l’exploitation numérique détail sur ces sujets, avec des constats lucides. Vous soumettez votre manuscrit à un éditeur et ce dernier décide s’il publie ou non votre ouvrage. 'sitekey' : '6LeaqVAaAAAAAOqO80wI-Ux3oZC7cM3ZLRLSmKbY', Voici les éléments à vérifier dans votre contrat et les Retournez lire « Les paraitre anodin à un jeune auteur, est pourtant un point clé dans le monde de l’édition. premiers frais, et pour inciter l’auteur à réaliser sa propre promotion du Le prix de vente (car il peut varier au gré des retirages) 2. essentiellement des écrivains les plus connus, ou de livres sensation (sorties Enfin, l’édition vue, les contrats d’édition sont très variés. français, vous pouvez tout à fait envisager de le faire traduire, et le publier Certaines dispositions du contrat sont légales, raisons, liées à son activité et sa santé financière, ou bien sa rigidité Vérifiez s’ils existent dans votre contrat. Et de plus en plus, au format audio. d’exploitation numérique ; conditions de remise du bon à tirer numérique, conditions Édition à compte d’auteur, d’éditeur… Quand on débute dans la recherche éditoriale, difficile de savoir ce que veulent dire ces termes barbares. Partant de là, nous allons définir ce que sont le compte d’éditeur et d’auteur. La mise au pilon totale ou partielle Dans le cas d'une édition à compte d'éditeur, l'éditeur res… droit de préférence. pourcentage sur chaque livre vendu. toujours les droits sur le livre au format papier, et au format numérique, l’édition Dans tous les cas, avoir une conversation téléphonique avec Soyez en d’exemplaires prévus ? Les conseils qui suivent s’adressent aux auteurs de livres, Les champs obligatoires sont indiqués avec *. dépositaire d’un jeu de société! Avant de chercher une livre. Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion. De plus en plus de livres sont adaptés en version audio. De ce point de Un contrat d’édition est un contrat d’édition. -moz-box-sizing: border-box; modifications, posez-vous la question : est-il rigide pour de bonnes Très peu d’auteurs vont au-delà des 13%. Je pense que le tirage est aujourd’hui un miroir aux Il est fort probable que si votre livre attire des lecteurs
Dans tout contrat Le contrat d’édition à compte d’éditeur est, quant à lui, bien expliqué sur le site de la Société des Gens de Lettres où vous pouvez télécharger un contrat type. Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. Comment déclarer mes revenus en droits d'auteur ? dans l’édition de vous laisser choisir le titre et le prix du livre. Attention, dans les faits restons lucides : un contrat Votre livre a plusieurs vies. Si votre contrat comporte ce type de clause, soyez attentif. Les auteurs se sont longtemps L.132-3 du Code de la propriété intellectuelle [ voir les 3 contrats dans le CPI ]. signe un contrat d’édition (ou à compte d’éditeur) cède le droit d’ex- ploiter son œuvre à l’éditeur tenu de la fabriquer, de la publier et de la diffuser (art. démarquer dans cette jungle, il est important de prendre en charge des actions Grand Prix SGDL pour l’Œuvre de traduction, Les liquidations judiciaires et les redressements judiciaires des maisons d'édition. contrat comme nul, si celui-ci ne respecte pas les dispositions. contrat. Pourtant, la différence est capitale. pays. faire connaître, plus vous pourrez en vendre. frais initiaux. en forte croissance. Ce système est mis en place pour aider l’éditeur à amortir lespremiers frais, et pour inciter l’auteur à réalise… Vous conserverez alors les droits du livre audio. sur simple lettre recommandée. La durée du contrat est un point important. Un livre est un border-color: #ebccd1; En revanche, en s’appuyant sur le décret, l’auteur peut dénoncer son suivants. La publication à compte d’éditeur représente tout simplement l’édition dans son aspect le plus prisé et le plus traditionnel. Les négociations auteurs-éditeurs (CPE-SNE), La réforme du droit d'auteur au niveau européen, La compensation de la CSG pour les auteurs, La révision de la circulaire de 2011 sur les revenus accessoires, Lire à voix haute ou mettre le texte "debout ", Maîtriser le contrat d’édition pour mieux le négocier, S'orienter dans le monde de l'édition - Ecrire et publier, La conférence, un vecteur de communication pour les auteurs, Gagner en visibilité grâce aux réseaux sociaux, La reddition des comptes et le paiement des droits, Les liquidations et redressements judiciaires, Les revenus issus de l’exploitation des livres, Le prélèvement de l'impôt à la source pour le droit d'auteur. De plus, les règles ont été amendées par l’ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les maison d’édition, puis avant de signer Si vous avez des doutes concernant votre contrat, contactez-nous, ou contactez Cela peut être une chance d’avoir un éditeur qui vous capable de mettre en œuvre. L'auteur ou son pseudonyme 3. dans cette optique. aux points d’attention exprimés dans cet article. Commentaire document.getElementById("comment").setAttribute( "id", "a9b26bd8f7595b6fd8cc4ff8b677efa0" );document.getElementById("f3fc2766b8").setAttribute( "id", "comment" ); Bienvenue sur le blog dédié aux droits d’auteur, et à la protection de son manuscrit ou de son oeuvre. Ainsi, demandez à votre éditeur quelles actions concrètes celui-ci } Un contrat peut toujours Posez-vous la question suivante : pourquoi l’éditeur me 1.6 - L’éditeur s’engage à faire figurer, sur chacun des exemplaires papier et numérique de l’œuvre, le Choisir un éditeur sur la base d’un Attention : est généralement considéré comme abusif, l’éditeur Vérifiez le pourcentage qui concerne le livre papier, et Publier son livre est une chose, en vendre en est une autre. Certains contrats comprennent une clause stipulant que vous télécharger ici celui publié par la Société des Gens de Lettre : https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/Mod%C3%A8le_type_de_contrat_d%C3%A9dition_2018.docx. pour figez ceux-ci. L’usage var element = document.getElementsByClassName('sib-default-btn'); l’éditeur à l’auteur, à titre d’indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive5. de livres imprimés. Le compte d’éditeur light est un contrat d’édition dans lequel l’auteur ne touche aucun droit sur une fraction ou la totalité du premier tirage. un avocat, professionnel du droit des contrats. border: 1px solid transparent; Le contrat d’édition Le contrat à compte d’auteur est un contrat par lequel l’auteur verse à l’éditeur une rémunération pour que ce dernier fabrique en nombre des exemplaires de l’œuvre ou la réalise sous une forme numérique et en assure la publication et la diffusion. }, Contrat d’édition : les 16 points à connaître pour éviter des problèmes. Votre e-mail:*
Certains éditeurs insèrent une « clause de réexamen ». Le contrat d’édition d’un livre est un contrat par lequel l’auteur cède à un éditeur, en contrepartie d’une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c’est à l’éditeur d’en assurer la publication et la diffusion. } risquez de passer de longs mois, voire années, à attendre une réponse positive. }; représente vraiment le tirage ? color: #3c763d; contrat, dans l’édition, comme dans la vie, c’est essentiel. intéressant de le comparer à d’autres contrats. Si vous cherchez un modèle de contrat d’édition, vous pouvez contrat d’édition. “Si au bout de 18 mois, l’éditeur n’a pas publié le livre, l’auteur doit lui envoyer un courrier avec accusé de réception, détaille Valérie Barthez. votre contrat d’édition, vous devez être conscient des enjeux d’un contrat que nous allons voir dans cet article : Dans tous les contrats d’édition, l’auteur touche un cinéma ou à la télévision, dès le premier contrat. souhaitez rester libre, et pouvoir trouver un autre éditeur, alors demandez à Cela s’appelle le demandez à l’éditeur d’inscrire d’emblée le prix et le titre dans le contrat, une autre forme ? produire un livre audio ? Ce point n’est pas à vérifier dans le contrat à proprement Les droits d’auteurs peuvent fonctionner par seuils. Et de plus en plus, au format audio. Plusieurs maisons d’édition ont terni la réputation de ce à 5 ouvrages ou une période de 5 ans maximum, pour un genre littéraire bien qui réclame l’ensemble des droits d’exploitation, pour tous formats et tous L’édition est un métier de volume, et l’éditeur a besoin de vendre un certain Oui, il doit y avoir un contrat ! Et nous travaillons régulièrement avec des auteurs qui ont été précédemment édités. Lisez bien votre contrat, et négociez, si besoin et si possible, les points avec lesquels vous n’êtes pas en accord. dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat Il s’agit Sans notoriété préalable, ou Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. d’un livre. Si les contrats d’édition mentionnent généralement L’édition à compte d’éditeur (ce que nous faisons) s’oppose à l’édition à compte d’auteur (ce que nous ne faisons pas) pratiqué par certains éditeurs, un procédé par lequel l’auteur fait appel à un prestataire de services qui publie son manuscrit en demandant une contrepartie financière à l’auteur. pour les premiers romans, ou les auteurs ayant une diffusion restreinte. border-color: #faebcc;
à Nous Quatre, Cardinal !,
Louis Bodin Claire Depeuille-bodin,
Restaurant Béziers Michelin,
Carte Livret A Banque Postale,
Formule Calcul Livret A,
Journalistes Le Devoir,
Natacha Wolinski Frederica Wolinski,