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Certificat medical initial ou de prolongation. Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif L'instruction Tome 1 - Le cadre comptable; Annexes du tome 1; Tome 2 - Le cadre budgétair Les formulaires; Calcul de la cotisation; Espace militant; Déclaration liminaire au CNAS du 18 avril 2019 . Traitement et versement des prestations . das magnetique... savoir comment utiliser le logiciel de la das version 9.0 merci. 1er février 2019, du protocole relatif aux soins de santé du 10 avril 2016, un assuré d'un régime algérien peut - à la demande expresse de la caisse algérienne de sécurité sociale (CNAS) - venir se faire soigner dans un établissement de santé français. La nouvelle procédure de la remise à distance des certificats d'arrêt de travail via le site. 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